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  • Cette page est à rafraîchir avec l'ensemble des dernières informations concernant les nouvelles législations Européennes.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/07/06/drones-la-signalisation-electronique-des-appareils-devient-obligatoire_6045377_4408996.html


Introduction

Le pilotage d'aéronefs radiocommandés sans personnes à bord est contrôlé par des lois en France définissant les bonnes conduites à respecter pour minimiser les incidents et assurer le respect de la vie privée.

Malheureusement, la démocratisation du pilotage d'aéronef radiocommandés rend accessible le hobby à de nombreuses personnes qui ne sont pas toujours familiers avec les consignes de sécurité.

Que dit la législation FRANÇAISE ?

La législation française actuelle restreint le pilotage des drones afin d'assurer la sécurité civile. Voici les 10 règles à respecter si vous pilotez un multirotor en tant qu'amateur :

  1. Je ne survole pas les personnes.
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
  4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  7. Je respecte la vie privée des autres.
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
  10. En cas de doute, je me renseigne.


Voici la vidéo du gouvernement présentant ces 10 règles à respecter : 


Deux textes d’application de la loi « Drones » 2016-1428 viennent d’être publiés :

  • À partir du 26 décembre 2018 les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.
  • À partir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation

    Cette formation peut être :

    • La formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC.
    • Une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.


L'ensemble des éléments liés à la législation autour du pilotage de drones est documenté sur le site "Ecologique Solidaire".

Afin de simplifier la compréhension des lois, deux documents sont mis à disposition : 

Que dit la nouvelle législation EUROPÉENNE ? 

Afin d’obtenir une base réglementaire commune à toute l’Europe, l’EASA a publié la réglementation européenne qui prendra effet à partir du 31 décembre 2020.

Cette base réglementaire est très bien décrite au travers de cette infographie réalisée par StudioSport


A propos du FPV

Le drone FPV est un vol que l'on nomme BVLOS (Beyond Visual Line Of Sight - hors vue du télépilote) contrairement au VLOS (Visual Line Of Sight - Vol à vue).

Dans le cas du FPV "Do It Yourself", vous rentrez soit dans la sous-catégorie A1 - DIY si votre drone fait moins de 250g, soit dans la sous-catégorie A3 si celui-ci est au dessus.

La majorité des pilotes possèdent des drones supérieurs à 250g, la déclaration en ligne du drone, et l'obtention d'un brevet sera donc obligatoire.

Les clubs d'aéromodélismes peuvent avoir des autorisations spéciales afin d'organiser des courses avec du public. Si vous n'êtes pas dans un clubs, vous devrez plus que probablement vous conformer aux exigences de la sous-catégorie A3.

Si vous voulez faire du vol FPV, il est autorisé tant qu'il y a un·e observatrice/eur qui est en contact direct avec la/le pilote. Cette personne doit alors toujours garder le drone FPV en visuel et doit être en communication directe avec la/le pilote afin de lui permettre de communiquer les dangers.

CONNAITRE LES ZONES DE VOL en France

Pour connaitre avec exactitude les zones de vol autorisées en France et l'altitude à respecter, rendez-vous sur le GéoPortail qui détaille région par région l'altitude à respecter si la zone est autorisée de vol.

L'altitude affichée n'est pas toujours celle autorisée pour le pilotage en mode FPV, l'altitude maximale à respecter en FPV est limitée à 50m.

Connaitre les zones de vol en Belgique

Droneguide est la carte pour connaitre les différentes zones où des restrictions s'appliquent. En cliquant sur une zone, un ou plusieurs code(s) s'affiche(nt).

Il faut aller sur le site des Geozones et entrer le code précédent pour trouver les limitations et le moyen de demander des autorisations.

La Belgique étant un petit pays avec 5 aéroports civils et plusieurs héliports, les zones sans limitations sont très limitées.

Pour voler à Bruxelles, par exemple, vous êtes sur la zone EBBR (Aéroport de Bruxelles) VLL2 (Very Low Level - très bas niveau). Il vous sera donc demandé une autorisation pour y voler, autorisation à demander 3 heures à l'avance sur le DSA Planner de Skeyes. Pour cela vous devez être enregistré comme exploitant et pilote de drone.

Les spécificités du FPV

Le pilotage d'aéronef en FPV est plus contraignant que le pilotage à vue.

Le pilotage en FPV requiert en plus des autres règles : 

  • De piloter à une hauteur maximum de 50 mètres même si la zone survolée autorise 120 mètres.
  • D'être accompagné par une seconde personne capable de faire atterrir le drone en cas de danger immédiat.


Le pilotage de drone FPV en solitaire est donc considéré comme interdit en extérieur, tout comme le "Long Range" pratiqué souvent en montage.

La formation AlphaTango

Si vous souhaitez piloter des drones de plus de 800 grammes, le portail Internet AlphaTango proposée en ligne gratuitement par la DGAC vous permet :

  • De vous déclarer comme pilote
  • D'enregistrer votre aéronef
  • De passer gratuitement la formation.

La certification AlphaTango est valable pour une durée de 5 ans, même si celle-ci est obligatoire pour les drones de plus de 800 grammes, elle est fortement conseillée pour les pilotes de loisir.

En cas de contrôle par la DGAC :

  • Le numéro d'immatriculation DGAC doit pouvoir être consulté sur votre aéronef à 30 cm de distance.
  • Votre justificatif de formation au format papier ou numérique doit pouvoir être présenté.



La formation de télépilote FFAM

La Fédération française d'aéromodélisme met à disposition gratuitement une formation de télépilote d'aéromodèle.

Cette formation est disponible gratuitement aux licenciés de la FFAM, elle est constituée de différents modules : 

  • Introduction : pourquoi une réglementation ?
  • Qui est concerné : les aéromodélistes ?
  • Quels aéromodèles sont autorisés à évoluer ?
  • Comment piloter son aéromodèle ?
  • Où puis-je utiliser mon aéromodèle ?
  • Quand puis-je utiliser mon aéromodèle ?
  • Quelles actions sont autorisées ?
  • Quels sont les risques en cas d’infraction ?
  • Assurance fédérale

Cette formation est plus adaptée aux pilotes d'aéromodèles pilotant dans un cadre associatif que la formation DGAC qui reste très généraliste.


L'attestation délivrée par la FFAM possède la même valeur légale à la formation délivrée par la DGAC dans le cadre du pilotage d'aéronef de plus de 800g. Elle possède aussi une durée de validité de 5 ans.

Quelles sont les sanctions ? 

La loi française prévoit de sanctionner une personne qui fait voler un drone au-dessus d’une zone interdite jusqu’à 75 000 euros d’amende et un an de prison ferme.

Aujourd'hui on peut constater des amendes de l'ordre de 500€ et des confiscations de matériels par les personnes qui ne respectent pas la loi.

Infraction réaliséePrisonAmende
Utiliser son aéromodèle de façon non conforme aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité1 an75 000 €
Survoler par maladresse ou négligence une zone du territoire français ayant une interdiction de survol6 mois15 000 €
Survoler volontairement une zone du territoire français ayant une interdiction de survol ou s’il refuse de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative1 an45 000 €
Commettre volontairement une violation de la vie privée1 an45 000 €

Et à l'étranger ? 

Dans certains pays, vous pouvez vous retrouver à faire de la prison ferme en cas de survol de site illégal ou d'import de drone dans le pays.

Vérifiez toujours les lois locales du pays avant d'y apporter votre matériel, cela vous évitera quelques écueils avec la police locale.


4 Comments

  1. Anonymous

    Bjr, vous ne parlez pas du FPV racing car il n'y a pas de deuxième personne pour reprendre le contrôle du drone ...

    1. Bonjour,

      Un chapitre sur la page décrit les spécificités du FPV. Ce n'est pas assez clair peut-être ?

      N'hésite pas à contribuer au contenu de la page en créant un compte.


      LES SPÉCIFICITÉS DU FPV

      Le pilotage d'aéronef en FPV est plus contraignant que le pilotage à vue.

      Le pilotage en FPV requiert en plus des autres règles : 

      • De piloter à une altitude maximum de 50 mètres même si la zone survolée autorise 150 mètres.
      • D'être accompagné par une seconde personne capable de faire atterrir le drone en cas de danger immédiat.
  2. Anonymous

    "De piloter à une altitude maximum de 50 mètres même si la zone survolée autorise 150 mètres."

    Un spécialiste du drone qui confond altitude et hauteur?......

    1. C'est corrigé, ce site est un Wiki collaboratif. N'hésite surtout pas à améliorer le contenu en cliquant sur le bouton "modifié" au haut des pages si tu vois des corrections, des améliorations ou des ajouts à faire.

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