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La législation française restreint le pilotage d'aéronefs radiocommandés sans personne à bord afin d'assurer la sécurité civile. Cette page détaille les 10 règles à respecter si vous pilotez un multirotor en tant qu'amateur ainsi que l'ensemble des formations disponibles : AlphaTango, FFAM ... |
Introduction
Le pilotage d'aéronef radiocommandés sans personnes à bord est contrôlé par des lois en France définissant les bonnes conduites à respecter pour minimiser les incidents et assurer le respect de la vie privée.
Malheureusement, la démocratisation du pilotage d'aéronef radiocommandés rend accessible le hobby à de nombreuses personnes qui ne sont pas toujours familiers avec les consignes de sécurité.
Que dit la législation ?
La législation française restreint le pilotage des drones afin d'assurer la sécurité civile. Voici les 10 règles à respecter si vous pilotez un multirotor en tant qu'amateur :
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L'ensemble des éléments liés à la législation autour du pilotage de drones est documenté sur le site "Ecologique Solidaire".
Les fiches du gouvernement
Afin de simplifier la compréhension des lois, deux fiches sont en libre téléchargement :
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Connaitre les zones de vol
Pour connaitre avec exactitude les zones de vol autorisées en France et l'altitude à respecter, rendez-vous sur le GéoPortail qui détaille région par région l'altitude à respecter si la zone est autorisée de vol.
L'altitude affichée n'est pas toujours celle autorisée pour le pilotage en mode FPV, l'altitude maximale à respecter en FPV est limitée à 50m.
Les spécificités du FPV
Le pilotage d'aéronef en FPV est plus contraignant que le pilotage à vue.
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Le pilotage de drone FPV en solitaire est donc considéré comme interdit en extérieur, tout comme le "Long Range" pratiqué souvent en montage. |
La formation AlphaTango
Si vous souhaitez piloter des drones de plus de 800 grammes, le portail Internet AlphaTango proposée en ligne gratuitement par la DGAC vous permet :
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En cas de contrôle par la DGAC :
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La formation de télépilote FFAM
La Fédération française d'aéromodélisme met à disposition gratuitement une formation de télépilote d'aéromodèle.
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L'attestation délivrée par la FFAM possède la même valeur légale à la formation délivrée par la DGAC dans le cadre du pilotage d'aéronef de plus de 800g. Elle possède aussi une durée de validité de 5 ans. |
Quelles sont les sanctions ?
La loi française prévoit de sanctionner une personne qui fait voler un drone au-dessus d’une zone interdite jusqu’à 75 000 euros d’amende et un an de prison ferme.
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