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keywordslois,législation,france,drone
titleLa législation française concernant le pilotage de drone

La législation française restreint le pilotage d'aéronefs radiocommandés sans personne à bord afin d'assurer la sécurité civile. Cette page détaille les 10 règles à respecter si vous pilotez un multirotor en tant qu'amateur ainsi que l'ensemble des formations disponibles : AlphaTango, FFAM ...

Introduction

Le pilotage d'aéronef radiocommandés sans personnes à bord est contrôlé par des lois en France définissant les bonnes conduites à respecter pour minimiser les incidents et assurer le respect de la vie privée.

Malheureusement, la démocratisation du pilotage d'aéronef radiocommandés rend accessible le hobby à de nombreuses personnes qui ne sont pas toujours familiers avec les consignes de sécurité.

Que dit la législation ?

La législation française restreint le pilotage des drones afin d'assurer la sécurité civile. Voici les 10 règles à respecter si vous pilotez un multirotor en tant qu'amateur :

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L'ensemble des éléments liés à la législation autour du pilotage de drones est documenté sur le site "Ecologique Solidaire".

Les fiches du gouvernement

Afin de simplifier la compréhension des lois, deux fiches sont en libre téléchargement : 

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nameRègles d'usage d'un drone de loisir.pdf
height250
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nameGuide_ aeromodelisme_models_reduits_drones_de_loisir.pdf
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Connaitre les zones de vol

Pour connaitre avec exactitude les zones de vol autorisées en France et l'altitude à respecter, rendez-vous sur le GéoPortail qui détaille région par région l'altitude à respecter si la zone est autorisée de vol.

L'altitude affichée n'est pas toujours celle autorisée pour le pilotage en mode FPV, l'altitude maximale à respecter en FPV est limitée à 50m.

Les spécificités du FPV

Le pilotage d'aéronef en FPV est plus contraignant que le pilotage à vue.

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Avertissement

Le pilotage de drone FPV en solitaire est donc considéré comme interdit en extérieur, tout comme le "Long Range" pratiqué souvent en montage.

La formation AlphaTango

Si vous souhaitez piloter des drones de plus de 800 grammes, le portail Internet AlphaTango proposée en ligne gratuitement par la DGAC vous permet :

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Avertissement

En cas de contrôle par la DGAC :

  • Le numéro d'immatriculation DGAC doit pouvoir être consulté sur votre aéronef à 30 cm de distance.
  • Votre justificatif de formation au format papier ou numérique doit pouvoir être présenté.



La formation de télépilote FFAM

La Fédération française d'aéromodélisme met à disposition gratuitement une formation de télépilote d'aéromodèle.

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Astuce

L'attestation délivrée par la FFAM possède la même valeur légale à la formation délivrée par la DGAC dans le cadre du pilotage d'aéronef de plus de 800g. Elle possède aussi une durée de validité de 5 ans.

Quelles sont les sanctions ? 

La loi française prévoit de sanctionner une personne qui fait voler un drone au-dessus d’une zone interdite jusqu’à 75 000 euros d’amende et un an de prison ferme.

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