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Introduction

Le pilotage d'aéronef radiocommandés sans personnes à bord est contrôlé par des lois en France définissant les bonnes conduites à respecter pour minimiser les incidents et assurer le respect de la vie privée.

Que dit la législation ?

La législation française restreint le pilotage des drones afin d'assurer la sécurité civile. Voici les 10 règles à respecter si vous pilotez un multirotor en tant qu'amateur :

  1. Je ne survole pas les personnes.
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
  4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  7. Je respecte la vie privée des autres.
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
  10. En cas de doute, je me renseigne.


Voici la vidéo du gouvernement présentant ces 10 règles à respecter : 


Deux textes d’application de la loi « Drones » 2016-1428 viennent d’être publiés :

  • A partir du 26 décembre 2018 les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.
  • A partir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation

    Cette formation peut être :

    • La formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC.
    • Une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.


L'ensemble des éléments liés à la législation autour du pilotage de drones est documenté sur le site "Ecologique Solidaire".

Les fiches du gouvernement

Afin de simplifier la compréhension des lois, deux fiches sont en libre téléchargement : 

Connaitre les zones de vol

Pour connaitre avec exactitude les zones de vol autorisées en France et l'altitude à respecter, rendez-vous sur le GéoPortail qui détaille région par région l'altitude à respecter si la zone est autorisée de vol.

Les spécificités du FPV

Le pilotage d'aéronef en FPV est plus contraignant que le pilotage à vue.

Le pilotage en FPV requiert en plus des autres règles : 

  • De piloter à une altitude maximum de 50 mètres même si la zone survolée autorise 150 mètres.
  • D'être accompagné par une seconde personne capable de faire attiré le drone en cas de danger immédiat.

Le pilotage de drone FPV en solitaire est donc considéré comme interdit en extérieur, tout comme le "Long Range" pratiqué souvent en montage.

La formation AlphaTango

Si vous souhaitez piloter des drones de plus de 800 grammes, le portail Internet AlphaTango proposée en ligne gratuitement par la DGAC vous permet :

  • De vous déclarer comme pilote
  • D'enregistrer votre aéronef
  • De passer gratuitement la formation.

La certification AlphaTango est valable pour une durée de 5 ans, même si celle-ci est obligatoire pour les drones de plus de 800 grammes, elle est fortement conseillée pour les pilotes de loisir.

En cas de contrôle par la DGAC :

  • Le numéro d'immatriculation DGAC doit pouvoir être consulté sur votre aéronef à 30 cm de distance.
  • Votre justificatif de formation au format papier ou numérique doit pouvoir être présenté.



La formation de télépilote FFAM

La Fédération française d'aéromodélisme met à disposition gratuitement une formation de télépilote d'aéromodèle.

Cette formation est disponible gratuitement aux licenciés de la FFAM, elle est constituée de différents modules : 

  • Introduction : pourquoi une réglementation ?
  • Qui est concerné : les aéromodélistes ?
  • Quels aéromodèles sont autorisés à évoluer ?
  • Comment piloter son aéromodèle ?
  • Où puis-je utiliser mon aéromodèle ?
  • Quand puis-je utiliser mon aéromodèle ?
  • Quelles actions sont autorisées ?
  • Quels sont les risques en cas d’infraction ?
  • Assurance fédérale

Cette formation est plus adaptée aux pilotes d'aéromodèles pilotant dans un cadre associatif que la formation DGAC qui reste très généraliste.

L'attestation délivrée par la FFAM possède la même valeur légale à la formation délivrée par la DGAC dans le cadre du pilotage d'aéronef de plus de 800g. Elle possède aussi une durée de validité de 5 ans.

Quelles sont les sanctions ? 

La loi française prévoit de sanctionner une personne qui fait voler un drone au-dessus d’une zone interdite jusqu’à 75 000 euros d’amende et un an de prison ferme.

Aujourd'hui on peut constater des amendes de l'ordre de 500€ et des confiscations de matériels par les personnes qui ne respectent pas la loi.

Infraction réaliséePrisonAmende
Utiliser son aéromodèle de façon non conforme aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité1 an75 000 €
Survoler par maladresse ou négligence une zone du territoire français ayant une interdiction de survol6 mois15 000 €
Survoler volontairement une zone du territoire français ayant une interdiction de survol ou s’il refuse de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative1 an45 000 €
Commettre volontairement une violation de la vie privée1 an45 000 €


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